Quels sont les risques liés à l'utilisation de ChatGPT en matière de rédaction de contrats ?
Il ne fait aucun doute que l'utilisation de ChatGPT comme outil de rédaction de contrats est une idée particulièrement séduisante. Il nous donne des résultats instantanés, utilise un langage sophistiqué et est capable d'adapter le style et le ton de l'écriture pour nous fournir les meilleures réponses à nos questions.
Cependant, dans un autre article, nous avons évoqué les risques que ChatGPT peut apporter à votre entreprise et nombreux sont ceux qui s'appliquent également à la rédaction des contrats. Si vous êtes un indépendant, un prestataire de services ou un propriétaire d'entreprise, les contrats sont au cœur de tout ce que vous entreprenez. Les contrats vous protègent et vous aident à clarifier vos relations commerciales.
Avec les progrès des logiciels d'IA tels que ChatGPT, un grand nombre de personnes envisagent désormais de rédiger des contrats ou des arguments juridiques à l'aide de ces logiciels plutôt qu'en faisant appel à un avocat. Examinons quelques-uns des risques liés à l'utilisation de ChatGPT en matière de rédaction de contrats.
Précision
La précision est essentielle dans tout contrat. En cas de litige, il faut pouvoir s'y fier, ce qui signifie que les clauses doivent être juridiquement contraignantes et précises. Bien que remarquable, ChatGPT n'est pas infaillible. Sa précision varie en fonction des interactions avec les utilisateurs et des données sur lesquelles il a été formé, de sorte qu'il peut manquer des mises à jour juridiques récentes et importantes. Bien qu'il produise du contenu rapidement, l'exactitude n'est pas garantie. Vous devrez donc réaliser des recherches approfondies pour comprendre et façonner les éléments contractuels nécessaires.
Expérience juridique
Les chatbots d'IA ne peuvent pas remplacer les avocats humains, ils ne disposent pas de l'expertise, de l'expérience et de la compréhension juridiques. La rédaction de contrats nécessite des interprétations juridiques délicates, ce que le ChatGPT ne peut pas pleinement appréhender. Par ailleurs, la personnalisation est également au-delà de ses capacités.
Validité
ChatGPT peut générer des contrats erronés ou inapplicables. En effet, bien que ChatGPT génère un contrat sur la base de votre demande, le document ainsi généré n'est autre qu'une collection de contrats juridiques similaires qu'il a déjà découverts par le passé. Il y a donc un risque d'avoir un contrat incomplet ou un contrat qui n'est pas conforme aux lois applicables. Vous aurez toujours besoin d'un avocat pour évaluer la validité du contrat généré par ChatGPT ou tout autre outil d'IA similaire, faute de quoi sa validité pourrait être remise en question.
Confidentialité
Si vous communiquez à ChatGPT des informations personnelles concernant ce que vous souhaitez inclure dans votre contrat, les données ou informations fournies ne sont pas totalement protégées. C'est précisément la raison pour laquelle l'Italie a interdit ChatGPT à la suite d'une violation de données survenue le 20 mars 2023, qui a entraîné la fuite de conversations d'utilisateurs et d'informations de paiement. Par conséquent, lors de la rédaction du contrat, assurez-vous que les informations que vous fournissez à l'IA ne sont ni confidentielles ni personnelles.
Quand la confiance en ChatGPT dans le domaine juridique a mal tourné
Récemment, à Manhattan, aux États-Unis, le juge P Kevin Castel a condamné un cabinet d'avocats et deux avocats à une amende de 5 000 dollars (4 594,50 euros) pour avoir présenté de fausses citations de cas générées par ChatGPT dans un dossier judiciaire relatif à une réclamation pour préjudice subi dans le domaine de l'aviation.
Le juge a fait remarquer que si certains aspects de la décision générée par l'IA ressemblaient à des décisions réelles, d'autres parties étaient du « charabia » et « absurdes ». Le juge a reconnu le potentiel de l'IA dans le domaine juridique, mais a souligné que l'exactitude est cruciale pour les avocats et qu'il n'était donc pas acceptable de s'appuyer sur ChatGPT pour construire des arguments juridiques.
En pratique, comment ChatGPT rédige-t-il une clause de confidentialité ?
Nous avons décidé de tester ChatGPT et de voir exactement comment il répond aux questions relatives à la rédaction d'un contrat. Voici ce que ChatGPT a répondu lorsque nous lui avons demandé de rédiger une clause de confidentialité :
« Les deux parties conviennent par la présente que toute information échangée entre elles dans le cadre du présent contrat sera traitée de manière confidentielle.
Cela comprend, sans s'y limiter, les informations commerciales exclusives, les secrets commerciaux, les données relatives aux clients et les registres financiers.
La partie destinataire s'efforcera raisonnablement de protéger et de maintenir la confidentialité de ces informations et ne les divulguera pas à un tiers sans l'accord écrit exprès de la partie qui les a divulguées. Les obligations de confidentialité subsistent même après la résiliation du présent contrat ».
Ce n'est pas mauvais, mais c'est assez standard, très basique et peu précis. Vous pourriez demander au ChatGPT de modifier la clause pour la rendre plus spécifique et d'ajouter des délais pour clarifier certains points, comme par exemple la durée des obligations de confidentialité, étant donné qu'il n'est pas raisonnable de dire qu'elles seront illimitées dans le temps.
C'est là qu'un bon avocat vous aidera. Il est peu probable que cette clause tienne devant un tribunal en cas de litige contractuel, en raison de son caractère trop général et du fait qu'elle ne fournit pas les détails dont vous avez besoin dans les dispositions du contrat. Cependant, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un très bon point de départ et que le ton et l'utilisation de la langue sont appropriés.
Devriez-vous utiliser ChatGPT pour rédiger vos contrats ?
Nous avons vu que si ChatGPT peut être très sophistiqué et convaincant lorsqu'il apporte des réponses incroyables à nos demandes, il ne faut pas pour autant s'y fier. Un certain nombre d'avocats se sont fait avoir lorsqu'ils ont essayé de l'utiliser pour étayer des affaires devant les tribunaux.
Il se peut que ChatGPT devienne intelligent au point de pouvoir rédiger des contrats d'une qualité exceptionnelle, mais pour l'instant, nous ne pouvons en être sûrs. Les avocats humains ont des années de connaissances, d'expérience et d'expertise derrière eux, contrairement à ChatGPT. En effet, ChatGPT apprend à partir des informations fournies par ses utilisateurs. Le problème réside dans le fait que nous ne savons pas si les utilisateurs lui fournissent des informations exactes.
En outre, lorsque nous utilisons cette IA pour des conseils juridiques, nous voulons être sûrs qu'elle nous fournit des informations pertinentes et adaptées à la juridiction dont nous avons besoin, de manière à répondre aux exigences de conformité. Mais là encore, nous ne pouvons pas attendre de ChatGPT qu'il réponde aux exigences de conformité juridique.
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Votre contrat sera unique et adapté à vos services, contrairement à ChatGPT qui produira un contrat standard générique qui pourrait ne pas être juridiquement contraignant.
En fonction des réponses que vous fournissez, le robot assemblera les dispositions du contrat et personnalisera votre contrat unique. Il vous suffit de saisir les informations nécessaires et vous recevrez instantanément le contrat final directement dans votre boîte mail, ce qui vous permettra de gagner du temps, de réduire vos efforts et de minimiser les erreurs.
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Article de Nathalie Pouderoux, Paralegal / Consultante, pour Gerrish Legal