L'IA peut-elle rédiger un contrat ?
Oui, l'IA peut vous aider à rédiger un contrat. L'intelligence artificielle (IA) s'intègre de plus en plus aux processus commerciaux, en particulier à la rédaction de contrats, en utilisant des algorithmes avancés de traitement du langage naturel (TLN) et d'apprentissage automatique.
Ces outils vous permettent d’identifier les détails clés du contrat, tels que les parties concernées et les modalités de paiement, et l'IA génère un projet sur mesure qui peut être revu et modifié si nécessaire.
L'un des principaux avantages de l'utilisation de l'IA pour la rédaction de contrats est la réduction significative du temps nécessaire à la création d'un contrat. En automatisant la première version, l'IA vous permet de vous concentrer sur l'amélioration du document plutôt que de repartir de zéro, ce qui accélère la finalisation du contrat.
Comment rédiger un contrat avec l'IA ?
Lorsque vous préparez la saisie d'informations dans un outil d'IA pour la rédaction d'un contrat, il est essentiel d'organiser vos données en sections claires et structurées pour générer un contrat précis et complet. Voici un aperçu des principales informations à saisir :
Parties concernées
Noms et détails : Indiquer les noms de toutes les personnes ou entités impliquées dans le contrat.
Rôles et responsabilités : Précisez le rôle de chaque partie et leurs responsabilités respectives.
Coordonnées : Indiquez toutes les coordonnées utiles, si nécessaire, pour la correspondance future.
Date et durée
Date du contrat : Indiquer la date à laquelle le contrat est créé ou conclu.
Durée du contrat : Précisez les dates de début et de fin du contrat, ou détaillez les conditions liées à la durée du contrat.
Objet du contrat
Résumé du contrat : Décrire clairement l'objectif principal du contrat. Il s'agit notamment de la transaction, du service ou de la relation spécifique qui est formalisé(e).
Contrepartie
Détails de l'échange : Fournir des informations sur ce que chaque partie échangera dans le cadre du contrat. Il peut s'agir de conditions financières (montant et calendrier de paiement), de biens, de services ou d'autres formes de valeur.
Modalités de paiement : Indiquez les méthodes de paiement, les délais et les conditions si de l'argent est en jeu.
Conditions générales
Obligations et droits : Décrire les obligations et les droits spécifiques de chaque partie.
Règles et lignes directrices : Inclure toutes les règles régissant le contrat, telles que les normes de performance, les délais et les exigences de conformité.
Conditions de résiliation : Préciser les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié, ainsi que les délais de préavis ou les procédures requises.
Règlement des litiges
Méthode de résolution : Indiquer comment les litiges seront résolus, par exemple par l'arbitrage, la médiation ou le contentieux.
Juridiction : Indiquer la juridiction qui régira le contrat en cas de litige.
Confidentialité et non-divulgation
Clauses de confidentialité : Le cas échéant, inclure des clauses relatives à la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat.
Exigences de non-divulgation : Détaillez toute restriction relative au partage ou à la divulgation d'informations.
Dispositions particulières : Inclure toute clause supplémentaire spécifique au contrat, comme les clauses d'indemnisation, les cas de force majeure ou les garanties spécifiques.
L'IA peut-elle résumer un contrat ?
Oui, si vous copiez des clauses contractuelles dans l'IA et que vous lui demandez d'en résumer le contenu, il sera en mesure de vous en expliquer les points essentiels. Cela peut aider à comprendre des informations complexes ou volumineuses.
Quels sont les risques de l'IA dans la rédaction de contrats ?
L'utilisation de l'IA lors de la rédaction d'un contrat comporte quelques risques.
Protection de la vie privée
L'un des principaux problèmes pour les particuliers est que si vous entrez des données personnelles dans un outil d'IA, celui-ci conserve ces informations qui pourraient ensuite être divulguées ou piratées, ce qui entraînerait une usurpation d'identité, une fraude et des pertes financières, causant ainsi une détresse émotionnelle importante.
Les entreprises sont de plus en plus prudentes quant à l'utilisation d'outils d'IA tels que ChatGPT en raison de ces préoccupations en matière de sécurité des données, certaines d'entre elles allant même jusqu'à restreindre ou interdire leur utilisation pour protéger les informations sensibles.
Au niveau sociétal, les atteintes à la vie privée liées à l'IA peuvent exacerber les préjugés et les inégalités systémiques. Les algorithmes d'IA biaisés ou discriminatoires peuvent contribuer à un traitement injuste ou à l'exclusion de certains groupes, sapant ainsi la confiance du public dans les technologies d'IA. Non seulement ces atteintes nuisent à la confiance, mais elles entravent également le potentiel de l'IA à susciter des changements sociaux positifs.
Informations erronées
Les systèmes d'IA s'appuient sur les données sur lesquelles ils ont été formés, ce qui signifie que tout biais ou inexactitude dans les données d'entrée peut se refléter dans les contrats qu'ils génèrent. Ce risque peut conduire à ce que l'on appelle les hallucinations de l'IA, c'est-à-dire que l'IA peut générer des informations totalement fictives. Par exemple, des avocats ont soumis un dossier juridique généré par l'IA, qui contenait des citations et des avis de tribunaux fabriqués de toutes pièces, ce qui leur a valu des amendes et a nui à leur réputation professionnelle.
Jugement humain
L'IA n'est pas en mesure de comprendre le contexte, les émotions ou les subtilités du langage juridique, ce qui peut donner lieu à des contrats techniquement exacts mais qui ne tiennent pas compte des nuances qu'un juriste pourrait déceler. Cela peut entraîner des malentendus, des litiges, voire des contestations juridiques, en particulier dans le cas d'accords complexes ou à fort enjeu, pour lesquels la précision et la personnalisation sont cruciales.
L'IA offre des avantages significatifs dans la rédaction des contrats, notamment en termes de rapidité et de précision linguistique. Cependant, ses limites en matière d'expertise juridique, de personnalisation et de conformité soulignent la nécessité d'une implication humaine. L'approche la plus efficace consiste à utiliser l'IA pour générer des projets initiaux, suivis d'un examen approfondi par un juriste. Cela permet de garantir l'exactitude, la validité juridique et la conformité, tout en répondant aux questions ou préoccupations spécifiques du client. En combinant les forces de l'IA et de l'expertise humaine, cette approche offre une solution axée sur le client qui maximise à la fois l'efficacité et la précision.
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En répondant à une série de questions personnalisées, le robot utilise des termes et des clauses prérédigés créés par nos avocats expérimentés en droit des contrats pour élaborer rapidement un contrat répondant à vos besoins spécifiques. Ce processus permet non seulement de gagner du temps, mais aussi de réduire le risque d'erreurs, en vous permettant d'accéder à une assistance juridique au moment qui vous convient le mieux.
Pour garantir la clarté et la confiance dans le produit final, nos clients peuvent demander des conseils ou des éclaircissements supplémentaires à notre équipe juridique humaine après la production du contrat. Avec Gerrish Legal, vous bénéficiez du meilleur des deux mondes : l'efficacité de l'IA et le soutien personnalisé d'avocats expérimentés. Cette approche garantit un contrat sûr et fiable, ce qui vous permet d'avoir l'esprit tranquille dans vos relations commerciales. Accédez à notre portail de contrats ici pour profiter de notre outil de rédaction automatisé, ou planifiez une consultation de 30 minutes avec l'un de nos avocats pour obtenir des conseils sur mesure.
Comment Gerrish Legal peut-il vous aider ?
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Article de Nathalie Pouderoux, Paralegal / Consultante, pour Gerrish Legal