TikTok remporte l'argument de la protection de la vie privée contre la liberté d'expression ?

Un juge américain a annulé l'interdiction de TikTok dans le Montana, estimant que celle-ci violait le droit à la liberté d'expression des utilisateurs. L'interdiction, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, aurait rendu illégale la mise à disposition de TikTok par les magasins d'applications, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars en cas de non-respect.

L'application de partage de vidéos courtes, propriété de la société chinoise ByteDance, a intenté une action en justice contre le Montana, arguant que l'interdiction était inconstitutionnelle. Le juge du tribunal de district Donald Molloy s'est rangé du côté de TikTok, déclarant que la loi « viole la Constitution à plus d'un titre » et « outrepasse le pouvoir de l'État ».

TikTok s'est félicité de cette décision, soulignant que le rejet de la « loi inconstitutionnelle » permet à des centaines de milliers de personnes de continuer à s'exprimer sur la plateforme. Le bureau du procureur de l'État du Montana réfléchit aux prochaines mesures à prendre pour défendre la loi, en invoquant des préoccupations liées à la sécurité des données et au Parti communiste chinois.

TikTok, qui compte 150 millions d'utilisateurs américains, a fait l'objet d'un examen minutieux à l'échelle mondiale en raison de problèmes liés à la confidentialité des données, bien que ByteDance nie être contrôlée par le gouvernement chinois.

Et après ?

L'interdiction de TikTok a suscité des inquiétudes quant à la liberté d'expression, alors que la populaire plateforme de médias sociaux se trouve empêtrée dans des batailles juridiques dans différents États. Dans le Montana, où l'interdiction fait l'objet d'un examen minutieux, Emilee Cantrell, porte-parole du ministère de la justice de l'État, souligne l'intention de défendre la loi en invoquant la protection des personnes contre une éventuelle compromission des données par le Parti communiste chinois.

Le litige soulève des questions sur l'équilibre entre les préoccupations de sécurité nationale et la protection des droits des utilisateurs à s'exprimer sur les plateformes numériques. Alors que les batailles juridiques se déroulent, l'interdiction de TikTok sert de sert de base aux débats en cours sur l'intersection de la technologie, de la sécurité nationale et de la préservation de la liberté d'expression à l'ère numérique.

Des législateurs, dont les sénateurs Mark Warner, John Thune et Michael Bennet, ont réitéré leurs préoccupations en matière de sécurité et ont appelé à une interdiction totale. Cependant, la voie vers une interdiction nationale se heurte à d'importants défis juridiques et d'opinion publique.

Les tentatives précédentes, notamment sous l'administration Trump, ont été stoppées devant les tribunaux en raison de préoccupations liées à la liberté d'expression. TikTok, une application en plein essor et immensément populaire aux États-Unis, compte des millions d'utilisateurs peu enclins à s'en séparer pour de bon.

Une coalition de groupes de défense des libertés civiles et de la vie privée s'oppose à l'interdiction, soulignant qu'elle porte atteinte aux droits constitutionnels à la liberté d'expression. Si les avis sur l'interdiction de TikTok divergent, tous sont convaincus de la nécessité d'une réglementation fédérale sur la confidentialité des données pour protéger les informations des consommateurs sur toutes les grandes plateformes technologiques, ce que reflète la loi américaine sur la confidentialité des données actuellement à l'étude à Washington.

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Article de Nathalie Pouderoux, Paralegal / Consultante, pour Gerrish Legal