Réglementation de TikTok : Liberté d’expression et gestion des risques pour la sécurité nationale

Les plateformes de médias sociaux sont devenues un support important pour l'expression personnelle et la communication. Parmi ces plateformes, TikTok a gagné une immense popularité, en particulier auprès des jeunes générations, avec environ 4,8 milliards d’utilisateurs. Cependant, étant donné que la base d'utilisateurs de l'application continue de croître, nous souhaitons en profiter pour parler de la liberté d'expression et de la sécurité nationale au regard de l'utilisation de TikTok.

Permettre la liberté d’expression au risque de porter atteinte à la vie privée ?

L’ascension fulgurante de TikTok peut être attribuée à son algorithme unique qui offre aux utilisateurs un contenu divertissant et facilement consommable. L’application permet aux individus de créer et de partager de courtes vidéos, mettant en avant leurs talents, opinions et points de vue.

Pour beaucoup, TikTok est une plateforme qui permet d'exprimer sa créativité, de partager des idées et de s'engager auprès d'une communauté mondiale.

Toutefois, son appartenance à une société chinoise, ainsi que l'influence du gouvernement chinois sur les entreprises technologiques, ont suscité des inquiétudes concernant la confidentialité des données et la sécurité nationale. Les critiques soutiennent que les pratiques de TikTok en matière de collecte de données pourraient compromettre la vie privée des utilisateurs et permettre à des informations sensibles de tomber entre de mauvaises mains. Cette préoccupation est d'autant plus importante compte tenu du fait que l'histoire du gouvernement chinois est marquée par un contrôle strict du contenu et de la surveillance en ligne.

En outre, certains pays, dont les États-Unis, ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité d'une ingérence étrangère par l'intermédiaire de TikTok. Les agences de sécurité nationale craignent que l'application puisse être exploitée pour diffuser de fausses informations, faire de la propagande voire mener des activités de surveillance sur le sol étranger. Ces inquiétudes ont incité plusieurs pays à agir.

Les Etats-Unis, par exemple, ont pris des mesures pour répondre à ces préoccupations de sécurité nationale. En 2020, l’ancien président Donald Trump a émis des décrets visant à interdire TikTok en raison de son appartenance à une société chinoise. Cette mesure a déclenché des batailles juridiques et des négociations, qui ont abouti à la formation de partenariats entre TikTok et des entreprises américaines pour répondre aux préoccupations du gouvernement américain. D'autres pays ont pris des mesures similaires, certains interdisant ou imposant des restrictions à l'utilisation de l'application sur leur territoire.

En parallèle, les défenseurs de TikTok soulignent l'importance de la liberté d'expression et de l'échange de différents points de vue. Ils soutiennent que les tentatives de restriction ou d'interdiction de l'application portent atteinte au droit des individus à la liberté d'expression et à l'accès à une plateforme mondiale d'expression créative. Ils affirment que les préoccupations concernant la confidentialité des données et la sécurité nationale peuvent être adressées par des réglementations appropriées et une surveillance plutôt que par une interdiction pure et simple.

En réponse à ces préoccupations, TikTok s'est efforcé d'améliorer à la fois la transparence et la protection des données des utilisateurs. L'entreprise a mis en œuvre des mesures visant à renforcer la responsabilité, telles que la publication de rapports de transparence et la mise en place de politiques de modération du contenu afin de garantir une utilisation responsable de la plateforme. TikTok a également fait des progrès dans la localisation des données des utilisateurs, en les stockant dans les pays où l'application opère afin de répondre aux préoccupations en matière de confidentialité des données.

« Trouver un équilibre entre la liberté d'expression et la sécurité nationale est sans aucun doute une tâche complexe. Les gouvernements doivent évaluer soigneusement les risques potentiels posés par des plateformes comme TikTok sans pour autant étouffer les droits fondamentaux des individus. Pour trouver le bon équilibre, il faut une collaboration entre les entreprises technologiques, les gouvernements et les organismes de réglementation afin de mettre en place des garanties efficaces et d'assurer une utilisation responsable des données des utilisateurs. »

Charlotte Gerrish de Gerrish Legal

Amende récemment infligée à TikTok en raison de problèmes de protection de la vie privée des enfants

TikTok a récemment été condamné à une amende substantielle de 345 millions d'euros (environ 298,9 millions de livres sterling) par l'Agence irlandaise de protection des données (DPC) pour avoir enfreint les lois de l'Union européenne relatives à la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles des enfants.

Cette sanction financière fait suite à une amende de 12,7 millions de livres sterling infligée à TikTok au Royaume-Uni pour avoir traité illégalement des données concernant des enfants. Les violations de la vie privée en question se sont produites au cours d'une période définie allant de juillet 2020 à décembre 2020.

Après une enquête approfondie, le DPC a identifié plusieurs cas où TikTok a enfreint les principes énoncés dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les violations notables comprennent :

• La configuration automatique des comptes des utilisateurs mineurs comme « publics » par défaut.

• L'absence de fourniture d'informations transparentes pour les utilisateurs mineurs.

• L'autorisation donnée à des adultes sans lien de parenté (qui n'étaient pas les tuteurs des enfants) d'accéder aux comptes des enfants par l'intermédiaire du paramètre « jumelage familial », destiné aux utilisateurs de plus de 16 ans.

• L'absence d'évaluation des risques potentiels pour les utilisateurs de moins de 13 ans, qui ont été placés par inadvertance dans un environnement « public ».

Le fait que TikTok ait activement orienté les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans dans le processus d'inscription de manière à ce qu'ils créent par défaut des comptes publics constitue une préoccupation majeure. Ce mode de fonctionnement a exposé involontairement ces utilisateurs mineurs à un accès illimité, leurs messages, commentaires et interactions pouvant être consultés par n'importe qui.

En outre, la fonction de « jumelage familial », conçue pour faciliter la surveillance parentale, ne disposait pas d'un mécanisme de vérification fondamental permettant de s'assurer de la relation entre l'utilisateur jumelé et l'enfant, exposant ainsi les enfants à des contacts avec des personnes n'ayant aucun lien de parenté avec eux.

En réponse à ces conclusions, TikTok a pris des mesures pour remédier aux problèmes identifiés. La fonction de « jumelage familial » a été complétée par un contrôle parental plus strict et, depuis janvier 2021, tous les utilisateurs de moins de 16 ans qui se connectent voient leur compte automatiquement configuré comme « privé ». En outre, TikTok a déclaré qu'il avait l'intention d'affiner ses lignes directrices en matière de protection de la vie privée afin d'améliorer la clarté des distinctions entre les comptes publics et privés.

Faut-il réglementer TikTok et les autres plateformes de médias sociaux ?

L'équilibre entre la liberté d'expression et la sécurité nationale nécessite une approche nuancée. Si nous devons protéger nos libertés individuelles, nous devons également veiller à ce que nos intérêts nationaux et notre sécurité ne soient pas compromis. Voici quelques points à prendre en compte dans le cadre d'une réflexion sur la réglementation.

• Préoccupations relatives à la confidentialité des données : TikTok recueille une grande quantité de données relatives à ses utilisateurs, notamment leur localisation, les informations concernant leur appareil et leur historique de navigation. En l'absence d'une réglementation appropriée, ces données pourraient être utilisées à mauvais escient ou tomber entre de mauvaises mains.

• L'appartenance à une société étrangère : Le fait que TikTok soit détenu par une société chinoise a suscité des inquiétudes quant à l'ingérence étrangère et à l'utilisation potentiellement abusive des données au profit des intérêts d'un autre pays.

• Menaces pour la cybersécurité : TikTok pourrait être vulnérable aux cyberattaques ou aux violations de données, ce qui pourrait avoir des conséquences considérables sur la sécurité nationale.

• Influence et désinformation : Comme d'autres plateformes de médias sociaux, TikTok peut être utilisé pour diffuser de la propagande, de la désinformation et des contenus qui divisent. Une réglementation pourrait contribuer à limiter l'utilisation abusive de la plateforme à ces fins.

À quoi pourrait ressembler une réglementation ?

Réglementer TikTok ne signifie pas étouffer la créativité ou limiter la liberté d'expression. Il s'agit plutôt d'établir des règles et des lignes directrices claires pour protéger les données des utilisateurs et veiller à ce que la plateforme fonctionne de manière responsable. Voici quelques mesures qui pourraient être prises :

• Transparence : Exiger de TikTok qu'elle soit transparente sur ses pratiques en matière de traitement des données et rendre ses algorithmes et ses processus de modération de contenu plus ouverts aux contrôles.

• Protection des données : Mettre en œuvre des règles strictes en matière de protection des données afin de protéger les informations des utilisateurs et d'empêcher tout accès non autorisé.

• Contrôle : Mettre en place des organismes de réglementation ou des autorités capables de surveiller les opérations de TikTok afin de garantir le respect des normes nationales en matière de sécurité et de protection de la vie privée.

• Collaboration : Encourager la coopération entre les gouvernements et les entreprises technologiques afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité nationale tout en respectant la liberté d'expression.

Trouver un équilibre entre la liberté d'expression et la sécurité nationale à l'ère de TikTok est un défi complexe qui nécessite une réflexion approfondie. Si la plateforme a apporté joie et créativité à des millions de personnes, elle présente aussi des risques potentiels qu'il ne faut pas ignorer. En mettant en œuvre des réglementations intelligentes et équilibrées, nous pouvons trouver le bon équilibre, en veillant à ce que TikTok reste un espace de liberté d'expression tout en sauvegardant nos intérêts en matière de sécurité nationale. En fin de compte, l'objectif est de créer un environnement numérique plus sûr pour tous.

Comment Gerrish Legal peut vous aider ?

Gerrish Legal est un cabinet juridique numérique et dynamique. Nous sommes fiers de prodiguer des conseils juridiques experts et de haute qualité à nos précieux clients. Nous sommes spécialisés dans de nombreux aspects du droit numérique tels que le RGPD, la confidentialité des données, le droit numérique et technologique, le droit commercial et la propriété intellectuelle. 

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Article de Ines Ben Hassine, Legal Counsel, et de Nathalie Pouderoux, Paralegal / Consultante, pour Gerrish Legal