Quelle est la différence entre le droit d'auteur et le droit des marques ?

La propriété intellectuelle joue un rôle essentiel dans la protection des créations et de l'identité des entreprises, des particuliers et des marques. Les deux principales formes de protection de la propriété intellectuelle sont le droit d'auteur et la marque.

Qu'est-ce qu'une marque ?

Une marque est un symbole, une phrase, un mot ou un dessin distinctif associé à un produit ou à un service spécifique. Vous serez probablement en mesure d'identifier la plupart des symboles de marques à partir de grandes marques telles que Starbucks, Apple et Netflix.

La fonction première d'une marque est de différencier les produits ou les services sur le marché. Lorsqu'une marque a spécifiquement déposé son nom, elle obtient le droit d'en contrôler l'utilisation.

Il est important de noter que si une entreprise dépose une marque pour une catégorie spécifique de produits, d'autres peuvent utiliser le même nom pour des produits différents, à condition d'éviter toute confusion auprès des consommateurs. Cette souplesse permet la coexistence de noms similaires sur des marchés distincts sans porter atteinte aux droits des marques.

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur protège automatiquement les œuvres originales dès leur création, couvrant un large éventail d'expressions créatives telles que la littérature, le théâtre, la musique, les arts, la recherche, les films, les chansons et les logiciels. Il s'étend à la forme tangible de ces œuvres et accorde aux créateurs des droits exclusifs de reproduction, de distribution et d'exposition de leurs créations. Toutefois, le droit d'auteur ne protège pas les idées abstraites, les découvertes ou les principes, mais s'attache plutôt à préserver l'expression matérielle des efforts créatifs.

Quelle est la plus grande différence entre le droit d'auteur et les brevets ou les marques ?

Alors que les marques protègent l'identité distincte des produits ou des services, en autorisant des noms similaires sur différents marchés, le droit d'auteur protège la production créative des individus, en leur accordant des droits exclusifs sur la forme matérielle de leurs œuvres originales. Il est essentiel de comprendre ces distinctions pour les créateurs, les entreprises et les consommateurs qui souhaitent bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle.

Peut-on déposer une marque sur un slogan ?

Oui, il est possible de déposer une marque sur un slogan ou une phrase. Pour obtenir une marque sur un slogan, plusieurs conditions essentielles doivent être remplies. Tout d'abord, la phrase choisie ne doit pas être déjà enregistrée par un autre demandeur pour un produit ou un service similaire, ce qui garantit le caractère unique de la marque. En outre, le slogan ne doit pas se contenter de décrire la nature du produit ou du service associé, ce qui souligne la nécessité d'un caractère distinctif pour bénéficier de la protection de la marque.

Enfin, une condition essentielle exige que la phrase protégée par la marque soit activement utilisée dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service. Cela garantit que les marques sont appliquées à des produits ou services tangibles sur le marché, renforçant ainsi la pertinence pratique et commerciale du slogan dans le contexte commercial spécifié.

L'enregistrement d'un slogan en tant que marque offre aux entreprises un moyen stratégique de sauvegarder la valeur significative associée à leur marque. Les slogans, lorsqu'ils sont bien conçus, font partie intégrante de l'identité d'une marque.

Quels sont les exemples de marques et de droits d'auteur ?

Les arcs dorés de McDonald's indiquent la présence d'un McDonald's à proximité sans mentionner explicitement le nom de la marque. La virgule Nike est un autre logo emblématique qui ne nécessite pas le mot « Nike » pour être identifié.

Le slogan mémorable d'American Express, « Don't Leave Home Without It », (« Ne quittez pas la maison sans elle » en français), a obtenu la protection de la marque pour les services de cartes de crédit grâce à une signification secondaire acquise.

La protection des marques s'étend à des personnages fictifs tels que « Mickey Mouse », les formes des figurines Lego et divers personnages de Nintendo bénéficient également de la protection des marques pour leur association à des produits ou services spécifiques.

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Article de Nathalie Pouderoux, Paralegal / Consultante, pour Gerrish Legal