Conférence EUIPO – Notre Fondatrice discute de l’IA, du Règlement des Différends en ligne et du RGPD
Charlotte Gerrish, notre fondatrice, a pris la parole lors d’une conférence de médiation tenue par L’EUIPO à Alicante le mois dernier, afin de discuter des possibilités offertes par le règlement des différends en ligne et par l’intelligence artificielle (IA) ainsi que des défis liés à la protection de la vie privée.
Les chambres de recours de l’EUIPO, avec l’Académie de l’EUIPO et le Département de la Coopération Internationale et des Affaires Juridiques de l'EUIPO, ont organisé la deuxième conférence sur la médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle le 30 et 31 mai 2019.
La conférence a eu lieu au siège de l’EUIPO à Alicante en Espagne où des experts d’industrie ont partagé leurs connaissances par rapport à un vaste éventail de sujets dans le domaine de la médiation et de la propriété intellectuelle.
Notre fondatrice, Charlotte Gerrish, a pris la parole dans le cadre d’une présentation sur l’intelligence artificielle et la médiation. La séance a permis d’examiner en profondeur le développement de l’intelligence artificielle au cours des dernières années et comment cette nouvelle technologie est devenue un outil utile pour soutenir et faciliter la médiation dans les litiges de propriété intellectuelle ainsi qu’en matière générale. Le tout en mettant l’accent sur les risques liés aux données personnelles et à la vie privée, entre autre :
EUIPO: Conférence sur la médiation en matière de la PI - L’intelligence artificielle et la médiation: les risques liés aux données personnelles et à la vie privée.
EUIPO: Conférence sur la médiation en matière de la PI - L’intelligence artificielle et la médiation: les risques liés aux données personnelles et à la vie privée.
EUIPO: Conférence sur la médiation en matière de la PI - L’intelligence artificielle et la médiation: les risques liés aux données personnelles et à la vie privée.
Le règlement des différends en ligne représente-t-il un risque pour la vie privée ? Ou la protection de la vie privée constitue-t-elle un risque pour le développement du le règlement des différends en ligne ?
Quels sont les principaux risques d'atteinte à la vie privée liés à l'utilisation de l'AI et de la médiation en ligne (en mettant l'accent sur les exigences du RGPD en particulier - confidentialité et sécurité des données, établissement de profils, données sensibles).
Peut-il y avoir des bases légales pour le traitement des données lors de l'utilisation du règlement des différends en ligne ? Le règlement des différends par voie d’arbitrage ou de médiation est fondé sur le consentement des parties au litige. La discussion porte sur les bases légales du traitement des données personnelles dans le cadre de la médiation (consentement, en vertu d'un contrat).
Solutions / Contournements– L'IA et le règlement des différends en ligne sont souvent perçus comme un risque pour la vie privée. Vous pourriez soutenir que la protection de la vie privée et le manque de compréhension des acteurs constituent un risque pour le développement des nouvelles technologies dans ce secteur. Pourtant, cela ne doit pas nécessairement être le cas. Le respect de la vie privée par sa nature, l'éducation et les systèmes peuvent être envisagés pour surmonter les obstacles.
L’essentiel de la discussion
Bien que des processus entièrement automatisés, alimentés par l'IA, pourraient être l'objectif pour certains, rien ne peut battre une intervention humaine, ce qui signifie que les humains et les machines ont chacun leur valeur unique à apporter. L'IA est complémentaire et ne devrait pas nous remplacer totalement, du moins dans certains domaines du droit et de la société. En outre, il est possible que les lois sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel telles que le RGPD constituent une menace pour le développement de l'IA, et que l'utilisation de l'IA et des nouvelles technologies puisse constituer une menace pour la vie privée, mais cela ne doit pas être le cas à condition que les développeurs et les juristes collaborent étroitement afin de sauvegarder ces droits fondamentaux.
Une copie de la présentation est disponible ici.
Pour plus d’information sur la façon dont le droit à la vie privée et le RGPD interagissent avec les nouvelles technologies en général, n'hésitez pas à nous contacter !